posted by Dr nils @ 8:01 AM
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Les textes officiels sur ADIPH. très interessant
ou http://www.adiph.org/textesofficielsthematique.html
L'ensemble de ces textes, toutes années confondues, est disponible par classement thématique.
Les textes des années 2001 et antérieures sont accessibles à la page textesofficiels-2001.html
Les textes de l'année 2002 sont accessibles à la page textesofficiels-2002.html
Les textes de l'année 2003 sont accessibles à la page textesofficiels-2003.html
Les textes de l'année 2004 sont accessibles à la page textesofficiels-2004.html
Les textes de l'année 2005 sont accessibles à la page textesofficiels-2005.html
Les textes de l'année 2006 sont accessibles à la page textesofficiels-2006.html
Les textes introduits depuis la précédente mise à jour sont indiqués en rouge.
Avertissement : Les circulaires ne doivent être considérées comme définitives qu'après leur publication au Bulletin officiel, en raison d'erreur matérielle pouvant subsister dans leur rédaction initiale.
Link to ADIPH : Textes officiels (année 2007) ou
http://www.adiph.org/textesofficielsthematique.html
posted by Dr nils @ 12:26 AM
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Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007
relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique
[Mots-clés: I ]
Circulaire DHOS/F2/DSS/1A/2007/188 du 9 mai 2007
relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé
[Mots-clés: I ]
relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés. J.O n° 113 du 16 mai 2007
[Mots-clés: I ]
Circulaire DHOS du 12 avril 2007
sur les modalites de facturation du forfait SE
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Link to Textes officiels de référence
posted by Dr nils @ 1:01 AM
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