Textes officiels de référence PMSI
Textes officiels de référence JO, BO, ...
Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007
relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique
[Mots-clés: I ]
Circulaire DHOS/F2/DSS/1A/2007/188 du 9 mai 2007
relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé
[Mots-clés: I ]
relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés. J.O n° 113 du 16 mai 2007
[Mots-clés: I ]
Circulaire DHOS du 12 avril 2007
sur les modalites de facturation du forfait SE
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posted by Dr nils @ 1:01 AM
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